Décret n°2005-886 du 2 août 2005

Article 8

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Article 8

Les volontaires portent l'uniforme dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense.

Le règlement intérieur fixe les cas dans lesquels le directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense autorise ou prescrit le port de la tenue civile.

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En vigueur depuis le 3 août 2005 · Dernière version le 2 mars 2012

Les volontaires portent l'uniforme dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense.

Le règlement intérieur fixe les cas dans lesquels le directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense autorise ou prescrit le port de la tenue civile.

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En vigueur du mercredi 3 août 2005 au jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance