Décret n°2005-886 du 2 août 2005

Article 11

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Article 11

Les publications rédigées par des volontaires peuvent être librement diffusées dans le centre de formation. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le directeur du centre de formation peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans le centre ; il en informe l'établissement public d'insertion de la défense.

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En vigueur depuis le 3 août 2005 · Dernière version le 2 mars 2012

Les publications rédigées par des volontaires peuvent être librement diffusées dans le centre de formation. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le directeur du centre de formation peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans le centre ; il en informe l'établissement public d'insertion de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance