Décret n°2005-886 du 2 août 2005

Article 14

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Article 14

Dans les conditions fixées par une instruction du directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense, des attestations, insignes ou autres récompenses peuvent être attribués aux volontaires pour distinguer la valeur individuelle, récompenser les résultats obtenus à l'occasion de compétitions et d'examens divers, reconnaître des actes méritoires.

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En vigueur depuis le 3 août 2005 · Dernière version le 2 mars 2012

Dans les conditions fixées par une instruction du directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense, des attestations, insignes ou autres récompenses peuvent être attribués aux volontaires pour distinguer la valeur individuelle, récompenser les résultats obtenus à l'occasion de compétitions et d'examens divers, reconnaître des actes méritoires.

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En vigueur du mercredi 3 août 2005 au jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance