A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-886 du 2 août 2005
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n°2012-282 du 29 février 2012
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-886 du 2 août 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-886 du 2 août 2005Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-886 du 2 août 2005Art. 2 → Version 2Décret n° 2005-886 du 2 août 2005Art. 5 → Version 2Décret n° 2005-886 du 2 août 2005Art. 6 → Version 2Décret n° 2005-886 du 2 août 2005Art. 7 → Version 2Décret n° 2005-886 du 2 août 2005Art. 8 → Version 2Décret n° 2005-886 du 2 août 2005Art. 9 → Version 2Décret n° 2005-886 du 2 août 2005Art. 10 → Version 2Décret n° 2005-886 du 2 août 2005Art. 11 → Version 2Décret n° 2005-886 du 2 août 2005Art. 12 → Version 2Décret n° 2005-886 du 2 août 2005Art. 13 → Version 2Décret n° 2005-886 du 2 août 2005Art. 14 → Version 2
-Décret n° 2005-886 du 2 août 2005Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
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11 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-886 du 2 août 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-886 du 2 août 2005Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-886 du 2 août 2005Art. 4 → Version 2
- Décret n°2005-886 du 2 août 2005Art. 4
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Créé le 2 mars 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2012
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8