Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-886 du 2 août 2005
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JORF n°0052 du 1 mars 2012
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-886 du 2 août 2005 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 > > Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >
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11 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-886 du 2 août 2005 > > Art. 3 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-886 du 2 août 2005 > > Art. 4 > >
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Article 8
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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