JORF n°0041 du 17 février 2012

Article 3

Article 3

L'article R. 72 du code électoralest ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « ainsi que » sont remplacés par le mot : « ou » ;
b) Après les mots : « tout officier » sont ajoutés les mots : « ou agent » ;
c) Avant les mots : « que ce juge aura désigné » sont insérés les mots : « tout réserviste au titre de la réserve civile de la police nationale ou au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, ayant la qualité d'agent de police judiciaire, » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « officiers » sont ajoutés les mots : « et agents » ;
b) Les mots : « leurs délégués » sont remplacés par les mots : « les délégués des officiers de police judiciaire » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « l'officier » sont remplacés par les mots : « un officier ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 72 du code électoralest ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) Les mots : « ainsi que » sont remplacés par le mot : « ou » ;

b) Après les mots : « tout officier » sont ajoutés les mots : « ou agent » ;

c) Avant les mots : « que ce juge aura désigné » sont insérés les mots : « tout réserviste au titre de la réserve civile de la police nationale ou au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, ayant la qualité d'agent de police judiciaire, » ;

2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

a) Après le mot : « officiers » sont ajoutés les mots : « et agents » ;

b) Les mots : « leurs délégués » sont remplacés par les mots : « les délégués des officiers de police judiciaire » ;

3° Au troisième alinéa, les mots : « l'officier » sont remplacés par les mots : « un officier ».