Abrogé1 mars 2012
Abrogé par Décret n°2012-177 du 6 février 2012 - art. 4
Créé le 22 mars 2007
Les statuts d'Aix-Marseille Université, annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n°2007-380 du 21 mars 2007
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au mercredi 29 février 2012
Les statuts d'Aix-Marseille Université, annexés au présent décret, sont approuvés.