Décret n°2012-177 du 6 février 2012

Article 1

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Article 1

L'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » est dissous.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Dissolution d'Aix-Marseille Université

Résumé. Un décret du 6 février 2012 met fin à l'existence d'Aix-Marseille Université.

L'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » est dissous.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance