En vigueur depuis le 1 mars 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution d'Aix-Marseille Université
Résumé. Un décret du 6 février 2012 met fin à l'existence d'Aix-Marseille Université.
L'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » est dissous.