Décret n°2012-177 du 6 février 2012

Article 3

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Article 3

Les comptes financiers des exercices 2011 et 2012 de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont établis par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Approbation des comptes financiers de l'ancienne Aix-Marseille Université

Résumé. Les comptes financiers de l'ancienne Aix-Marseille Université pour les années 2011 et 2012 sont préparés par le comptable et validés par le conseil d'administration de la nouvelle université.

Les comptes financiers des exercices 2011 et 2012 de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont établis par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille.

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Source : Légifrance