Décret n°2007-380 du 21 mars 2007

Article 1

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Article 1

Aix-Marseille Université est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'

article L. 344-1 du code de la recherche

(

Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur

)

Art. L.344-1

Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur

Des établissements de recherche ou d'enseignement peuvent se regrouper pour mener des projets communs, en créant un pôle avec une personnalité morale.

, régi par les articles

L. 344-4

(

Rôle des établissements publics de coopération scientifique

)

Art. L.344-4

Rôle des établissements publics de coopération scientifique

Les établissements publics de coopération scientifique regroupent les activités et moyens de plusieurs organismes pour mener des projets communs en recherche et enseignement supérieur.

à

L. 344-10

(

Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique

)

Art. L.344-10

Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique

Les établissements publics de coopération scientifique se financent grâce à des contributions variées, comme des subventions et des dons.

du même code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 mars 2012

Aix-Marseille Université est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance