Décret n°2012-177 du 6 février 2012

Article 2

Créé le 1 mars 2012

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont transférés à l'université d'Aix-Marseille.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont transférés à l'université d'Aix-Marseille.