Décret n°2012-177 du 6 février 2012

Article 2

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Article 2

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont transférés à l'université d'Aix-Marseille.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Transfert des biens d'un établissement universitaire

Résumé. Un établissement universitaire est dissous et ses biens sont transférés à une nouvelle université.

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont transférés à l'université d'Aix-Marseille.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance