Décret n°2012-177 du 6 février 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-380 du 21 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'abrogation des statuts initiaux d'Aix-Marseille Université

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2007 qui définissaient le statut d'Aix-Marseille Université.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-380 du 21 mars 2007Art. 1Décret n°2007-380 du 21 mars 2007Art. 2Décret n°2007-380 du 21 mars 2007Art. 3
- Décret n°2007-380 du 21 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Historique des versions

Source : Légifrance