Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clarification des procédures de visite des navires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
Art. 26
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'obtention du permis de navigation
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 7
Extension des autorités habilitées à délivrer des titres provisoires
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 12
Création d'une liste de personnes autorisées aux visites de navires
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 25
Modification du cadre des visites spéciales de navires
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 29
Visite de mise en service des navires : vérification des normes
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 26 (V)