Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des pouvoirs ministériels sur les sociétés de classification
Résumé. Le décret renforce les pouvoirs du ministre pour contrôler et suspendre l'habilitation des sociétés de classification maritime.
A modifié les dispositions suivantes :