Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 3

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Précision des titres et certificats requis pour un navire français

Résumé. Le décret précise les titres et certificats nécessaires pour un navire français, en détaillant leur nature, validité et procédures de délivrance.

A créé les dispositions suivantes :

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