Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des titres et certificats requis pour un navire français
Résumé. Le décret précise les titres et certificats nécessaires pour un navire français, en détaillant leur nature, validité et procédures de délivrance.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 3 : Titres et certificats obligatoires pour les navires
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 3