Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 56

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Article 56

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 61

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Suppression des références aux territoires d'outre-mer dans un article

Résumé. Le décret supprime l'article 61 du décret de 1984 qui concernait les territoires d'outre-mer et Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

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