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Suppression des références aux territoires d'outre-mer dans un article
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 61
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
Art. 61
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 61
Cité par
Source : Légifrance
Extension des compétences de la commission centrale de sécurité
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 14
Modification des peines pour infractions en matière de sécurité maritime
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 55
Application d'un décret dans les territoires d'outre-mer
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 65
Adaptation du décret pour les territoires d'outre-mer
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 61 (V)