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Création des articles sur les titres de sécurité et certificats
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3
crée
Source : Légifrance
Poursuite des activités des sociétés de classification
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 58
Certificats obligatoires pour les navires
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 3-1 (V)
Délivrance des certificats d'exemption pour les navires
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 3-2 (V)
Obligations d'information en cas de problèmes sur un navire
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 3-3 (M)