Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3

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Création des articles sur les titres de sécurité et certificats

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour la délivrance et le renouvellement des titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution pour les navires.

A créé les dispositions suivantes :

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