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Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012

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Chapitre II

Dispositions modifiant le decret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'education nationale

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JORF n°0005 du 6 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R*222-16 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-19-1, Art. R222-19-2, Art. R222-19-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R*222-18, Art. R*222-19, Art. D222-20 > >

1 version

3 créés

3 modifiés

1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale., Art. R222-24 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-24-1 > >

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R*222-26, Art. D222-28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R*222-25 > >

1 version

1 modifié

2 abrogés

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Sct. Sous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux, Art. R222-36-1, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3 > >

1 version

4 créés