Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des académies

Résumé. Le décret réorganise les académies en modifiant les rôles des recteurs, directeurs et inspecteurs pour mieux gérer l'éducation nationale.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des académies

Résumé. Le décret modifie l'organisation des académies en supprimant certaines fonctions, en créant de nouvelles responsabilités pour les recteurs et leurs adjoints, et en clarifiant les délégations de signature.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des directeurs académiques

Résumé. Le décret modifie les rôles des directeurs académiques des services de l'éducation nationale en élargissant leurs missions et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale.Code de l'éducationArt. R222-24 : Rôle et nomination des directeurs académiques
→ Version 2 : Renommage et élargissement des fonctions des directeurs académiques
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale., Art. R222-24

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences des inspecteurs d'académie

Résumé. Les compétences de l'inspecteur d'académie sont supprimées et celles du recteur sont élargies.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouveaux articles sur la mutualisation et les services interdépartementaux

Résumé. Le recteur d'académie peut maintenant organiser la mutualisation des moyens entre les services de l'éducation nationale et créer des services interdépartementaux pour gérer des actions communes.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementauxCode de l'éducationArt. R222-36-1 : Organisation de la mutualisation des moyens dans l'éducation nationaleCode de l'éducationArt. R222-36-2 : Délégation de compétences aux services académiques
-Code de l'éducation
Sct. Sous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux, Art. R222-36-1, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4