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Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012

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Chapitre II

Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R*222-16 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R*222-16

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 créés

3 modifiés

1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale.Code de l'éducationArt. R222-24 → Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale., Art. R222-24

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R222-24-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R222-24-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementauxCode de l'éducationArt. R222-36-1 → Version 1Code de l'éducationArt. R222-36-2 → Version 1Code de l'éducationArt. R222-36-3 → Version 1
-Code de l'éducation
Sct. Sous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux, Art. R222-36-1, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3

1 version

4 créés

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4