Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2019
Le recteur arrête, conformément aux orientations ministérielles et en tenant compte du schéma de mutualisation des moyens entre les services des académies prévu à l'article R. 222-3-4, l'organisation fonctionnelle et territoriale de l'académie ainsi que les attributions des services de l'académie et des services départementaux de l'éducation nationale placés sous son autorité.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2015-1616 du 10 décembre 2015art. 8
En résumé. La nouvelle version ajoute une référence au schéma de mutualisation des moyens entre les services des académies, prévoyant une meilleure coordination et optimisation des ressources.
Le recteur arrête, conformément aux orientations ministérielles et en tenant compte du schéma de mutualisation des moyens entre les services des académies prévu à l'article R. 222-3-4, l'organisation fonctionnelle et territoriale de l'académie ainsi que les attributions des services de l'académie et des services départementaux de l'éducation nationale placés sous son autorité.
En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 1
En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions concernant le secrétaire général d'académie et transfère au recteur la responsabilité de l'organisation fonctionnelle et territoriale de l'académie.
Lerecteurarrête, conformément aux orientations
ministérielles, ⏺ l'organisation fonctionnelle et territorialede l'académie ainsi que les attributionsdes services de ⏺ l'académieet des services départementaux de l'éducation nationale placés sous son autorité.
En vigueur du dimanche 28 octobre 2007 au mardi 31 janvier 2012
En résumé. La nouvelle version précise les modalités d'intérim pour le recteur de l'académie de Paris, tandis que la version précédente mentionnait simplement deux emplois de secrétaires généraux sans détails sur leurs fonctions spécifiques.
Sous l'autorité du recteur, le secrétaire général d'académie est chargé…
En casde vacance momentanée du poste de recteur, le secrétaire général d'académie assure l'intérim. Toutefois, l'intérim du recteur de l'académie de Paris est assuré par le vice-chancelier des universités de Paris pourles questions mentionnées à l'articleR.\* 222-17 et par le directeur de l'académie de Paris pour les questions mentionnées à l'article R.\* 222-18
.…
En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au samedi 27 octobre 2007
Sous l'autorité du recteur, le secrétaire général d'académie est chargé de l'administration de l'académie. En cas d'absence ou d'empêchement, il supplée le recteur.
L'académie de Paris comprend deux emplois de secrétaire général. Les fonctionnaires nommés dans ces deux emplois exercent leurs fonctions dans les conditions fixées par les articles
R. 222-17
et
R. 222-18
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