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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation

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Article 3

JORF n°0005 du 6 janvier 2012

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale., Art. R222-24 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-24-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale., Art. R222-24

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R222-24-1