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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation

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Article 3

Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale.Code de l'éducationArt. R222-24 → Version 2

A créé les dispositions suivantes :

crée

modifie

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale., Art. R222-24

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R222-24-1