Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale., Art. R222-24

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R222-24-1

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Modification des attributions des directeurs académiques

Résumé. Le décret modifie les rôles des directeurs académiques des services de l'éducation nationale en élargissant leurs missions et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale.Code de l'éducationArt. R222-24 : Rôle et nomination des directeurs académiques
→ Version 2 : Renommage et élargissement des fonctions des directeurs académiques
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale., Art. R222-24

A créé les dispositions suivantes :

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