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Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation

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Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012

Article 1

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R*222-16 → Version 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R222-19-1 → Version 1 Code de l'éducationArt. R222-19-2 → Version 1 Code de l'éducationArt. R222-19-3 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R*222-18 → Version 2 Code de l'éducationArt. R*222-19 → Version 3 Code de l'éducationArt. D222-20 → Version 4

Effets de cet article

crée

crée Code de l'éducationart. R222-19-1 (VD)crée Code de l'éducationart. R222-19-2 (VD)crée Code de l'éducationart. R222-19-3 (VD)

modifie

modifie Code de l'éducationart. D222-20 (VD) → Version 4 modifie Code de l'éducationart. R*222-19 (VD) → Version 3 modifie Code de l'éducationart. R*222-18 (VD) → Version 2

abroge

abroge Code de l'éducationart. R*222-16 (VT)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R*222-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R222-19-1, Art. R222-19-2, Art. R222-19-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R*222-18, Art. R*222-19, Art. D222-20