Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R*222-16

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R222-19-1, Art. R222-19-2, Art. R222-19-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R*222-18, Art. R*222-19, Art. D222-20

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Modification de l'organisation des académies

Résumé. Le décret modifie l'organisation des académies en supprimant certaines fonctions, en créant de nouvelles responsabilités pour les recteurs et leurs adjoints, et en clarifiant les délégations de signature.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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