Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des académies
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R*222-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R222-19-1, Art. R222-19-2, Art. R222-19-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des rôles et changement de terminologieCode de l'éducationArt. R*222-19 : Rôle du recteur dans l'organisation des académies
→ Version 3 : Modification des attributions du recteurCode de l'éducationArt. D222-20 : Délégation de signature par le recteur
→ Version 4 : Simplification des délégations de signature
- Code de l'éducationArt. R*222-18, Art. R*222-19, Art. D222-20