Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012

Chapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'education nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des délégations de signature et pouvoirs

Résumé. Les règles de délégation de signature et de pouvoirs dans l'éducation nationale sont simplifiées pour être plus modernes.
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Modification des règles de délégation dans l'éducation nationale

Résumé. Les règles de délégation de signature et de pouvoirs dans l'éducation nationale sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Chapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'education nationale
Article 5