Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de délégation dans l'éducation nationale
Résumé. Les règles de délégation de signature et de pouvoirs dans l'éducation nationale sont simplifiées et modernisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-899 du 21 août 1985Art. 1 : Délégation de pouvoirs dans l'éducation nationale
→ Version 2 : Simplification des délégations de pouvoirDécret n°85-899 du 21 août 1985Art. 6 : Délégation de signature des recteurs d'académie
→ Version 3 : Réforme des délégations de signature dans l'éducation nationale
→ Version 2 : Simplification des délégations de pouvoirDécret n°85-899 du 21 août 1985Art. 6 : Délégation de signature des recteurs d'académie
→ Version 3 : Réforme des délégations de signature dans l'éducation nationale
- Décret n°85-899 du 21 août 1985Art. 1, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-899 du 21 août 1985Art. 7 : Délégation de signature pour les congés des fonctionnaires
→ Version 3 : Restriction des autorités habilitées à déléguer leur signature
→ Version 3 : Restriction des autorités habilitées à déléguer leur signature
- Décret n°85-899 du 21 août 1985Art. 7
1 version
3 modifiés