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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation

1 — 4

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Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

6 — 9

JORF n°0005 du 6 janvier 2012

Chapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'education nationale

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-899 du 21 août 1985 > > Art. 1, Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-899 du 21 août 1985 > > Art. 7 > >

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