Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R*222-26, Art. D222-28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R*222-25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences des inspecteurs d'académie

Résumé. Les compétences de l'inspecteur d'académie sont supprimées et celles du recteur sont élargies.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance