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Modification des compétences des inspecteurs d'académie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R*222-26, Art. D222-28
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R*222-26, Art. D222-28
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R*222-25
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R*222-26, Art. D222-28
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Rôle du recteur d'académie dans l'éducation
Code de l'éducation · art. R*222-25 (VD)
Compétences de l'inspecteur d'académie dans le département
Code de l'éducation · art. R*222-26 (VT)
Compétences de l'inspecteur d'académie
Code de l'éducation · art. D222-28 (VT)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation