Décret n°2012-154 du 30 janvier 2012

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-772 du 4 septembre 1996

Sct. Chapitre Ier : L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 17, Art. 18, Art. 20

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Suppression de l'Observatoire national du volontariat des sapeurs-pompiers

Résumé. L'article supprime l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers et ses règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Sct. Chapitre Ier : L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Art. 1 → Version 2Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Art. 2 → Version 2
- Décret n°96-772 du 4 septembre 1996
Sct. Chapitre Ier : L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 17, Art. 18, Art. 20

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