A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Sct. Chapitre Ier : L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Art. 1 → Version 2Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Art. 2 → Version 2Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Art. 3 → Version 3Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Art. 4 → Version 3Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Art. 5 → Version 2Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Art. 6 → Version 2Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Art. 7 → Version 2Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Sct. Chapitre III : Dispositions diverses.Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Art. 17 → Version 2Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Art. 18 → Version 2Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Art. 20 → Version 2
- Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Sct. Chapitre Ier : L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 17, Art. 18, Art. 20