Article 10
Le décret n° 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est abrogé.
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Le décret n° 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est abrogé.
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