Abrogé2 février 2012
Créé le 6 septembre 1996 · En vigueur du 7 juin 2006 au 1 février 2012
Le décret n° 92-1378 du 30 décembre 1992 portant création d'un conseil départemental du volontariat est abrogé.
Décret n°96-772 du 4 septembre 1996
Article 18
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 février 2012
En vigueur du mercredi 7 juin 2006 au mercredi 1 février 2012
Le décret n° 92-1378 du 30 décembre 1992 portant création…
En vigueur du vendredi 6 septembre 1996 au mardi 6 juin 2006
Le décret n° 92-1378 du 30 décembre 1992 portant création d'un conseil départemental du volontariat est abrogé.