Abrogé2 février 2012
Créé le 6 septembre 1996 · En vigueur du 1 août 2006 au 1 février 2012
Les fonctions de membres de l'Observatoire national sont gratuites. Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.