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Créé le 6 septembre 1996 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 1 février 2012
Abrogé depuis le jeudi 2 février 2012
En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mercredi 1 février 2012
Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6
Le secrétariat de l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est assuré par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
En vigueur du mardi 1 août 2006 au mardi 6 septembre 2011
Le secrétariat de l'Observatoire national du volontariat dans les corps…
En vigueur du vendredi 6 septembre 1996 au lundi 31 juillet 2006
Le secrétariat de l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est assuré par la direction de la sécurité civile.