Abrogé2 février 2012
Créé le 6 septembre 1996 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 1 février 2012
L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est présidé par le ministre de l'intérieur ou son représentant.
Sa composition est fixée comme suit :
1. Représentants de l'Etat :
Deux représentants du ministère de l'intérieur désignés par le ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique ou son représentant ;
Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales ou son représentant ;
Le directeur de l'artisanat au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ou son représentant ;
2. Représentants des employeurs :
Deux représentants du Centre national du patronat français, choisis parmi les chefs d'entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires ;
Un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises choisi parmi les chefs d'entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires ;
Un représentant de l'assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie choisi parmi les chefs d'entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires ;
Un représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat choisi parmi les chefs d'entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires ;
Un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture choisi parmi les chefs d'entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires ;
3. Représentants des élus locaux :
Un président de conseil général désigné par le ministre de l'intérieur sur proposition du président de l'assemblée des présidents de conseils généraux ;
Deux maires désignés par le ministère de l'intérieur sur proposition de l'Association des maires de France ;
Trois présidents de conseils d'administration de services départementaux d'incendie et de secours, désignés par le ministre de l'intérieur sur proposition conjointe de l'assemblée des présidents de conseils généraux et de l'Association des maires de France ;
Les suppléants des représentants des élus locaux sont désignés par le ministre de l'intérieur dans les mêmes conditions ;
4. Représentants des sapeurs-pompiers volontaires :
Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ;
Le président de l'Association nationale des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;
Deux officiers de sapeurs-pompiers volontaires en activité ;
Deux sous-officiers, caporaux ou sapeurs-pompiers volontaires en activité ;
Ces quatre derniers représentants sont nommés par le ministre de l'intérieur sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ;
Les représentants des élus locaux, des employeurs et des sapeurs-pompiers volontaires sont désignés ou nommés pour une période de trois ans renouvelables.
Sa composition est fixée comme suit :
1. Représentants de l'Etat :
Deux représentants du ministère de l'intérieur désignés par le ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique ou son représentant ;
Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales ou son représentant ;
Le directeur de l'artisanat au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ou son représentant ;
2. Représentants des employeurs :
Deux représentants du Centre national du patronat français, choisis parmi les chefs d'entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires ;
Un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises choisi parmi les chefs d'entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires ;
Un représentant de l'assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie choisi parmi les chefs d'entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires ;
Un représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat choisi parmi les chefs d'entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires ;
Un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture choisi parmi les chefs d'entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires ;
3. Représentants des élus locaux :
Un président de conseil général désigné par le ministre de l'intérieur sur proposition du président de l'assemblée des présidents de conseils généraux ;
Deux maires désignés par le ministère de l'intérieur sur proposition de l'Association des maires de France ;
Trois présidents de conseils d'administration de services départementaux d'incendie et de secours, désignés par le ministre de l'intérieur sur proposition conjointe de l'assemblée des présidents de conseils généraux et de l'Association des maires de France ;
Les suppléants des représentants des élus locaux sont désignés par le ministre de l'intérieur dans les mêmes conditions ;
4. Représentants des sapeurs-pompiers volontaires :
Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ;
Le président de l'Association nationale des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;
Deux officiers de sapeurs-pompiers volontaires en activité ;
Deux sous-officiers, caporaux ou sapeurs-pompiers volontaires en activité ;
Ces quatre derniers représentants sont nommés par le ministre de l'intérieur sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ;
Les représentants des élus locaux, des employeurs et des sapeurs-pompiers volontaires sont désignés ou nommés pour une période de trois ans renouvelables.