Décret n°96-772 du 4 septembre 1996

Article 5

Créé le 6 septembre 1996 · En vigueur du 1 août 2006 au 1 février 2012

L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers se réunit au moins une fois par an, au ministère de l'intérieur, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour et la date des réunions. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées, par le président de l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, à chacun des membres au moins un mois à l'avance. Un compte rendu de chaque réunion est établi.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 février 2012

Abrogé parDécret n°2012-154 du 30 janvier 2012art. 10

En vigueur du mardi 1 août 2006 au mercredi 1 février 2012

L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers se

En vigueur du vendredi 6 septembre 1996 au lundi 31 juillet 2006

L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers se réunit au moins une fois par an, au ministère de l'intérieur, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour et la date des réunions. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées, par le président de l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, à chacun des membres au moins un mois à l'avance. Un compte rendu de chaque réunion est établi.