Abrogé2 février 2012
Créé le 6 septembre 1996 · En vigueur du 1 août 2006 au 1 février 2012
L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers peut décider d'entendre, sur une question déterminée, toute personnalité qualifiée.
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Décret n°96-772 du 4 septembre 1996
Article 6
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Abrogé depuis le jeudi 2 février 2012
En vigueur du mardi 1 août 2006 au mercredi 1 février 2012
L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers peut…
En vigueur du vendredi 6 septembre 1996 au lundi 31 juillet 2006
L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers peut décider d'entendre, sur une question déterminée, toute personnalité qualifiée.