Décret n°96-772 du 4 septembre 1996

Article 2

Créé le 6 septembre 1996 · En vigueur du 1 août 2006 au 1 février 2012

L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a pour missions :
1. D'apprécier la situation du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers à partir des informations transmises notamment par les observatoires départementaux ;
2. D'évaluer les incidences des dispositions législatives et réglementaires relatives au volontariat ;
3. D'élaborer et de rendre publique annuellement une présentation de l'état du volontariat et de son évolution dans les corps de sapeurs-pompiers ;
4. De formuler toutes propositions destinées à promouvoir, à développer le volontariat et à en faciliter l'exercice.

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Abrogé depuis le jeudi 2 février 2012

Abrogé parDécret n°2012-154 du 30 janvier 2012art. 10

En vigueur du mardi 1 août 2006 au mercredi 1 février 2012

L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a

1\. D'apprécier la situation du volontariat dans les corps de

2\. D'évaluer les incidences des dispositions législatives et réglementaires relatives

3\. D'élaborer et de rendre publique annuellement une présentation de

4\. De formuler toutes propositions destinées à promouvoir, à développer

En vigueur du vendredi 6 septembre 1996 au lundi 31 juillet 2006

L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a pour missions :

1. D'apprécier la situation du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers à partir des informations transmises notamment par les observatoires départementaux ;

2. D'évaluer les incidences des dispositions législatives et réglementaires relatives au volontariat ;

3. D'élaborer et de rendre publique annuellement une présentation de l'état du volontariat et de son évolution dans les corps de sapeurs-pompiers ;

4. De formuler toutes propositions destinées à promouvoir, à développer le volontariat et à en faciliter l'exercice.