En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Abrogation des délégations de pouvoirs du ministre de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret du 25 mars 1993Art. 3 : Délégation de pouvoirs pour des opérations domaniales militaires
→ Version 4
- Décret du 25 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6