Décret n°2012-1499 du 27 décembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. D5321-1, Art. D5341-3, Art. D5351-3, Art. D5361-3, Art. D5371-3, Art. D5381-1, Art. D5382-1, Art. R5341-1, Art. R5351-1, Art. R5361-1, Art. D5361-2, Art. D5371-2, Art. R5371-1, Art. D5341-2, Art. D5351-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. D5321-1, Art. D5341-3, Art. D5351-3, Art. D5361-3, Art. D5371-3, Art. D5381-1, Art. D5382-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des autorités locales dans le Code de la défense

Résumé. Le décret modifie les articles du Code de la défense pour préciser les autorités locales dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance