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Précision des autorités locales dans le Code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des désignations d'autoritéCode de la défenseArt. D5341-3 : Adaptation des règles de défense pour Wallis et Futuna
→ Version 2 : Précision des références aux autorités localesCode de la défenseArt. D5351-3 : Adaptation du code de la défense en Polynésie française
→ Version 2 : Précision sur le remplacement des références aux directeurs
-Code de la défense.Art. D5321-1, Art. D5341-3, Art. D5351-3, Art. D5361-3, Art. D5371-3, Art. D5381-1, Art. D5382-1, Art. R5341-1, Art. R5351-1, Art. R5361-1, Art. D5361-2, Art. D5371-2, Art. R5371-1, Art. D5341-2, Art. D5351-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des désignations d'autoritéCode de la défenseArt. D5341-3 : Adaptation des règles de défense pour Wallis et Futuna
→ Version 2 : Précision des références aux autorités localesCode de la défenseArt. D5351-3 : Adaptation du code de la défense en Polynésie française
→ Version 2 : Précision sur le remplacement des références aux directeurs
-Code de la défense.Art. D5321-1, Art. D5341-3, Art. D5351-3, Art. D5361-3, Art. D5371-3, Art. D5381-1, Art. D5382-1