Décret du 25 mars 1993

Article 6

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Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2013

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Un décret va être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au lundi 31 décembre 2012

En résumé. Le décret sera désormais publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance