Abrogé par Décret n°2012-1499 du 27 décembre 2012 - art. 4 (VD)
Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Abrogation d'un décret sur les pouvoirs domaniaux militaires
Le décret n° 78-1095 du 13 novembre 1978 modifié portant délégation de pouvoirs et de signature du ministre de la défense en matière d'opérations domaniales est abrogé.