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Abrogé par Arrêté du 4 avril 2025 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 22 juin 2011 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort » en date du 16 octobre 2012,
Décrète :
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2025 - art. 2
Créé le 21 décembre 2012
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Beaufort " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
1 version
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2025 - art. 2
Créé le 21 décembre 2012
Peut seul bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort », initialement reconnue par décret du 4 avril 1968, le fromage répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 19 janvier 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
1 version
13 abrogés
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2025 - art. 2
Créé le 21 décembre 2012
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé de l'économie sociale et solidaire
et de la consommation,
Benoît Hamon
Abrogé depuis le lundi 7 avril 2025
Abrogé parArrêté du 4 avril 2025art. 2
En vigueur du vendredi 21 décembre 2012 au dimanche 6 avril 2025