Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 21 décembre 2012
Pour pouvoir bénéficier de l'AOC "Beaufort", les fromages doivent satisfaire aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine.
Décret du 19 janvier 2001
Pour pouvoir bénéficier de l'AOC "Beaufort", les fromages doivent satisfaire aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 21 décembre 2012
Pour pouvoir bénéficier de l'AOC "Beaufort", les fromages doivent satisfaire aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine.
Abrogé depuis le vendredi 21 décembre 2012
En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au jeudi 20 décembre 2012
Source : Légifrance