JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Article 3

Article 3

Le décret du 19 janvier 2001 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 19 janvier 2001 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort » est abrogé.