Décret n°2012-1418 du 18 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 19 janvier 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles spécifiques à l'appellation d'origine contrôlée Beaufort

Résumé. L'article abroge un décret de 2001 qui réglementait la production du fromage Beaufort, notamment ses conditions de fabrication et d'étiquetage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 19 janvier 2001Art. 1 → Version 2Décret du 19 janvier 2001Art. 2 → Version 2Décret du 19 janvier 2001Art. 3
- Décret du 19 janvier 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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