Décret du 19 janvier 2001

Article 11

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Article 11

Le décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort" est abrogé.

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Relations

cite

cite  Décret 1993-08-12

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En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au jeudi 20 décembre 2012

Source : Légifrance