Abrogé21 décembre 2012
Créé le 26 janvier 2001
Le décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort" est abrogé.
Décret du 19 janvier 2001
Article 11
Effets de cet article
cite
Décret 1993-08-12
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 21 décembre 2012
En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au jeudi 20 décembre 2012