Abrogé21 décembre 2012
Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 21 décembre 2012
Le décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort" est abrogé.
Décret du 19 janvier 2001
Le décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort" est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 21 décembre 2012
Le décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort" est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 21 décembre 2012
En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au jeudi 20 décembre 2012
Source : Légifrance
Art. 3
Décret n°2012-1418 du 18 décembre 2012
Décret 1993-08-12