Arrêté du 4 avril 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1418 du 18 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des règles de l'appellation d'origine contrôlée Beaufort

Résumé. L'arrêté du 4 avril 2025 supprime les règles qui définissaient le fromage Beaufort et comment il était contrôlé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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