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Suppression des règles de l'appellation d'origine contrôlée Beaufort
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1418 du 18 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 4 avril 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1418 du 18 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1418 du 18 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2012-1418 du 18 décembre 2012 (Ab)
Homologation du cahier des charges de l'AOC Beaufort
Décret n°2012-1418 du 18 décembre 2012 · art. 1 (Ab)
Conditions pour l'appellation 'Beaufort'
Décret n°2012-1418 du 18 décembre 2012 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Décret n°2012-1418 du 18 décembre 2012 · art. 4 (Ab)