Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogations dans l’arrêté du 4 avril
Résumé. Le texte supprime les articles 1, 2 et 4 du décret n°2012‑1418.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1418 du 18 décembre 2012Art. 1 → Version 1Décret n°2012-1418 du 18 décembre 2012Art. 2 → Version 1Décret n°2012-1418 du 18 décembre 2012Art. 4 → Version 1
- Décret n°2012-1418 du 18 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4