Décret n°2012-1418 du 18 décembre 2012

Article 1

Abrogé7 avril 2025

Créé le 21 décembre 2012

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Beaufort " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2012 au dimanche 6 avril 2025