Article 3
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. R242-17, Art. R242-18 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Sous-section 2 : Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale, Sct. Paragraphe 1 : Composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale., Art. R312-180, Art. R312-181, Art. R312-182, Art. R312-183, Art. R312-184, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement du comité., Art. R312-185, Art. R312-186, Art. R312-187, Art. R312-188, Art. R312-189, Art. R312-190, Art. R312-191, Art. R312-192 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R14-10-49, Art. R14-10-50 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R14-10-51, Art. R314-38, Art. R314-69, Art. R521-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R14-10-52 > >
A créé les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R351-19-1 > >
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