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Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 4 : Dispositions communesCode de l'action sociale et des famillesArt. R242-17 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R242-18 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. R242-17, Art. R242-18

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 2 : Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-socialeCode de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 1 : Composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale.Code de l'action sociale et des famillesArt. R312-180 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R312-181 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R312-182 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R312-183 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R312-184 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 2 : Fonctionnement du comité.Code de l'action sociale et des famillesArt. R312-185 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R312-186 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R312-187 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R312-188 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R312-189 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R312-190 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R312-191 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R312-192 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 2 : Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale, Sct. Paragraphe 1 : Composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale., Art. R312-180, Art. R312-181, Art. R312-182, Art. R312-183, Art. R312-184, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement du comité., Art. R312-185, Art. R312-186, Art. R312-187, Art. R312-188, Art. R312-189, Art. R312-190, Art. R312-191, Art. R312-192

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-52 → Version 3
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-52

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R351-19-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R351-19-1

Effets de cet article

abroge

abroge  Code de l'action sociale et des famillesart. R242-17 (Ab)abroge  Code de l'action sociale et des famillesart. R242-18 (Ab)abroge  Code de l'action sociale et des famillesart. R312-180 (Ab)abroge  Code de l'action sociale et des famillesart. R312-186 (Ab)abroge  Code de l'action sociale et des famillesart. R312-187 (Ab)abroge  Code de l'action sociale et des famillesart. R312-188 (Ab)abroge  Code de l'action sociale et des famillesart. R312-190 (Ab)abroge  Code de l'action sociale et des famillesart. R312-191 (Ab)abroge  Code de l'action sociale et des famillesart. R312-192 (Ab)abroge  Code de l'action sociale et des famillesart. R312-183 (Ab)abroge  Code de l'action sociale et des famillesart. R312-184 (Ab)abroge  Code de l'action sociale et des famillesart. R312-182 (Ab)abroge  Code de l'action sociale et des famillesart. R312-181 (Ab)abroge  Code de l'action sociale et des famillesart. R312-189 (Ab)abroge  Code de l'action sociale et des famillesart. R312-185 (Ab)abroge  Code de l'action sociale et des famillesart. R14-10-52 (Ab)abroge  Code de l'action sociale et des famillesSection 4 : Dispositions communes (Ab)abroge  Code de l'action sociale et des famillesSous-section 2 : Comités régionaux de l'organis... (Ab)abroge  Code de l'action sociale et des famillesParagraphe 2 : Fonctionnement du comité. (Ab)abroge  Code de l'action sociale et des famillesParagraphe 1 : Composition du comité régional d... (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. R242-17, Art. R242-18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 2 : Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale, Sct. Paragraphe 1 : Composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale., Art. R312-180, Art. R312-181, Art. R312-182, Art. R312-183, Art. R312-184, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement du comité., Art. R312-185, Art. R312-186, Art. R312-187, Art. R312-188, Art. R312-189, Art. R312-190, Art. R312-191, Art. R312-192

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-49, Art. R14-10-50

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-51, Art. R314-38, Art. R314-69, Art. R521-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-52

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R351-19-1