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Modification des règles sur l'éducation spéciale et les comités régionaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R242-18 : Confidentialité des numéros d'identification dans les documents sur l'éducation spéciale
→ Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 4 : Dispositions communes, Art. R242-17, Art. R242-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 2 : Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale, Sct. Paragraphe 1 : Composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale., Art. R312-180, Art. R312-181, Art. R312-182, Art. R312-183, Art. R312-184, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement du comité., Art. R312-185, Art. R312-186, Art. R312-187, Art. R312-188, Art. R312-189, Art. R312-190, Art. R312-191, Art. R312-192
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des conditions d'éligibilité et élargissement de la couverture des fraisCode de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-50 : Programmation des dépenses non permanentes et conventions
→ Version 4 : Simplification des références juridiques
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-49, Art. R14-10-50
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du processus de demande et d'agrément des projetsCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-38 : Fixation des tarifs par l'autorité en cas de retard
→ Version 3 : Suppression du préavis obligatoire à l’issue des décisions tarifairesCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-69 : Compétence du directeur pour les marchés dans les établissements publics
→ Version 4 : Ajout d’un seuil pour l’exécutabilité des marchés
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-51, Art. R314-38, Art. R314-69, Art. R521-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-52
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R351-19-1