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Réorganisation des références dans le code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement du critère d’éligibilité interneCode de la sécurité socialeArt. R123-37-1 : Emploi des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaireCode de la sécurité socialeArt. R123-47 : Règles d'inscription aux listes d'aptitude pour les agents de direction et comptables
→ Version 6 : Modification des proportions d'inscription
- Code de la sécurité sociale.Art. R123-28, Art. R123-37-1, Art. R123-47