Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R123-28, Art. R123-37-1, Art. R123-47

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Réorganisation des références dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Les articles du code de la sécurité sociale sont réorganisés pour mieux correspondre aux nouvelles références.

A modifié les dispositions suivantes :

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