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Modification des règles sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6121-46, Art. R6122-46
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des règles relatives aux mandatsCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Régime financier et représentation en justice des agences
- Code de la santé publiqueArt. D1432-47, Sct. Section 2 : Régime financier et représentation en justice des agences
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de dispositions sur la représentation et la dispense d’avocat
- Code de la santé publiqueArt. R1432-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du paragraphe applicable aux droits syndicauxCode de la santé publiqueArt. R1434-1 : Approbation du projet régional de santé
→ Version 2 : Ajout d’une procédure d’avis présumé & précision sur la diffusion
- Code de la santé publiqueArt. R1432-96, Art. R1434-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des consultations concernées par le délai d'avisCode de la santé publiqueArt. R1441-13 : Gestion du projet de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2 : Ajout d’un délai pour les avis et clarification de la publicationCode de la santé publiqueArt. R3115-3 : Définitions pour le contrôle sanitaire aux frontières
→ Version 4 : Ajout de références aux conditions réglementaires
- Code de la santé publiqueArt. R1434-8, Art. R1441-13, Art. R3115-3, Art. D3121-37
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une clause sur la continuité des mandats en cas de suspension ou dissolutionCode de la santé publiqueArt. R6122-16 : Fixation de l'ordre du jour des réunions du comité national
→ Version 4 : Pas de modificationCode de la santé publiqueArt. R6122-17 : Règles de délibération du comité national d'organisation sanitaire
→ Version 4 : Aucune modification
- Code de la santé publiqueArt. R6122-15, Art. R6122-16, Art. R6122-17, Art. R6122-18, Art. R6122-20, Art. R6122-21, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. R6122-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction marginale dans le champ réglementaireCode de la santé publiqueArt. R6312-1 : Autorisation pour le transport de patients
→ Version 3 : Suppression de l’avis du sous‑comité dans la délivrance de l’agrémentCode de la santé publiqueArt. R6313-1-1 : Composition du comité départemental pour l'aide médicale urgente
→ Version 2 : Révision des modalités de composition et ajout d’une règle sur les suppléants
- Code de la santé publiqueArt. D6162-10, Art. R6312-1, Art. R6313-1-1, Art. R6313-5, Art. R6313-6, Art. R6313-7, Art. R6322-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6313-7-1