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Section 1

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

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Article R6122-17

Fonctionnement et règles de délibération du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Code de la santé publique

Article R6122-16

Article R6122-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'ordre du jour des séances du comité national

Résumé Les ministres décident de ce qui sera parlé aux réunions du comité national.

L'ordre du jour des séances du comité national est fixé par le ou les ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification – suppression des modalités de réunion et d’organisation

Résumé des changements L’article a été réduit pour ne préciser que l’ordre du jour est fixé par les ministres, supprimant ainsi les dispositions relatives à la convocation des réunions et au secrétariat.

L'ordre du jour des séances du comité national est fixé par le ou les ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 2 décembre 2012

Le comité national se réunit, en section ou en formation plénière, sur convocation du ou des ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale. Le secrétariat est assuré par les services des ministres précités.