Section précédente
Section 2
Le contrôle budgétaire
220 — 229
Section parente
TITRE III
LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES ORGANISMES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3
Section suivante
Section 1
Le cadre budgétaire et comptable
174 — 185
Section 1 : Le cadre budgétaire et comptable
Section 2 : Les ordonnateurs
Section 3 : Les agents comptables
