A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2531-25, Art. R5211-3, Art. R5211-4, Art. D5211-5-2, Sct. CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs du syndicat d'agglomération nouvelle, Art. D5334-3, Art. D5842-2, Art. D5842-3 > >

> - Code de l'urbanisme > > Art. R*423-73 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. CHAPITRE Ier : Communauté d'agglomération nouvelle, Sct. Section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté d'agglomération nouvelle, Art. R5331-1 > >