Article R321-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation annuelle de la garantie des opérateurs de ventes aux enchères publiques
Résumé Les opérateurs de ventes aux enchères publiques doivent mettre à jour leur garantie chaque année et l'ajuster en cas de risque accru.
Tout opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques adapte chaque année le montant de la garantie qu'il a souscrite. Il révise également ce montant lorsque des circonstances particulières sont susceptibles de modifier l'étendue du risque.
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