Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des décrets sur la modernisation de l'État
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2011-194 du 21 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5