Décret n°2012-1198 du 30 octobre 2012

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Décret n°2011-194 du 21 février 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abrogation des décrets sur la modernisation de l'État

Résumé. L'article abroge plusieurs décrets concernant la modernisation de l'État, notamment ceux relatifs à la direction générale de la modernisation de l'État et à la mission Etalab.

A abrogé les dispositions suivantes :

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