Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005

Article 2

Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur du 5 mai 2010 au 30 octobre 2012

La direction générale de la modernisation de l'Etat a pour mission de coordonner, d'aider et d'inciter, au niveau interministériel, les administrations en vue de moderniser les modes de fonctionnement et de gestion de l'Etat pour améliorer le service rendu aux usagers, contribuer à une utilisation plus performante des deniers publics et mobiliser les agents publics. Elle est également chargée de l'animation et de la coordination de l'évaluation des politiques publiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 octobre 2012

Abrogé parDécret n°2012-1198 du 30 octobre 2012art. 7

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au mardi 30 octobre 2012

Modifié parDécret n°2010-445 du 30 avril 2010art. 2

La direction générale de la modernisation de l'Etat a pour mission de coordonner, d'aider et d'inciter, au niveau interministériel, les administrations en vue de moderniser les modes de fonctionnement et de gestion de l'Etat pour améliorer le service rendu aux usagers, contribuer à une utilisation plus performante des deniers publics et mobiliser les agents publics. Elle est également chargée de l'animation et de la coordination de l'évaluation des politiques publiques.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 4 mai 2010

La direction générale de la modernisation de l'Etat a pour mission de coordonner, d'aider et d'inciter, au niveau interministériel, les administrations en vue de moderniser les modes de fonctionnement et de gestion de l'Etat pour améliorer le service rendu aux usagers, contribuer à une utilisation plus performante des deniers publics et mobiliser les agents publics.