Abrogé31 octobre 2012
Créé le 23 février 2011 · Abrogé le 31 octobre 2012
M. Séverin NAUDET est nommé directeur de la mission "Etalab".
Décret n°2011-194 du 21 février 2011
M. Séverin NAUDET est nommé directeur de la mission "Etalab".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 février 2011 · Abrogé le 31 octobre 2012
M. Séverin NAUDET est nommé directeur de la mission "Etalab".
Abrogé depuis le mercredi 31 octobre 2012
En vigueur du mercredi 23 février 2011 au mardi 30 octobre 2012
Source : Légifrance